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19 déc. 2015

Elections des représentants du personnel - Décision du tribunal



JUGEMENT TRIBUNAL D'INSTANCE D'AIX EN PROVENCE 

10 DECEMBRE 2015 

Après des mois de bataille judiciaire, une décision est enfin rendue dans le cadre du conflit entre les deux fédérations CGT (FILPAC et FAPT). 
Pour mémoire, deux fédérations CGT avaient déposé des listes pour les élections CE, obligeant l'entreprise à demander en justice une suspension du processus électoral et un départage entre les deux fédérations. 
Le 10 décembre, le tribunal a donné raison à la liste FILPAC-CGT déposée chronologiquement en premier, rejetant celle déposée par la CGT-FAPT. 

La CFTC avait demandé la prorogation des mandats des représentants du personnel, afin que les salariés soit protégés au mieux dans une période de profonde mutation pour l'entreprise. Mais cette demande a été rejetée par le juge qui s'est déclaré incompétent. 


Pour lire la décision du tribunal